Les nouvelles mesures en détail Le taux de la contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise passe de 24,15 % à 50 %, et lesallocations de préretraite sont désormais assujetties à la CSG au mêmetaux que celui appliqué aux revenus d’activité, soit 7,5%. Cesdispositions s’appliquent uniquement aux départs en préretraite ou pourles cessations anticipées d’activité […]
Catégorie : Actualités
La démission du salarié pendant un arrêt de travail réduit le préavis
L’histoire Une infirmière est en arrêt de travail suite à un accident du travail. Celle-ci demande à son employeur de reprendre son travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et le sollicite pour passer la visite médicale de reprise. Face à l’absence de réponse de l’employeur, la salariée démissionne. L’employeur considère alors que, du fait […]
Pratique : ce qui a changé au 1er janvier…
Prestations familiales La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2008 de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant. + En savoir + ? > Caisse nationale des allocations familiales : communiqué de presse Prestations sociales A cette même date, le Revenu minimum d’insertion […]
Mission, vision et valeurs : 3 mots-clés pour cultiver son leadership !
Article mis à jour le 12 mars 2021 La mission Les personnes en situation de responsabilité stratégique dans une organisation gagnent à apprivoiser et à intégrer cette notion de mission. Ce terme réfère à un engagement profond à agir pour construire. Notre mission s’appuie sur le sens que nous avons de qui nous sommes comme […]
Retraites de la fonction publique : quand partir ?
Principe général Vous pourrez prendre votre retraite dès que vous aurez atteint l’âge d’ouverture de vos droits, soit 50, 55 ou 60 ans, et au plus tard à votre âge limite, 55, 60 ou 65 ans. La date à laquelle votre pension sera versée dépend de la catégorie à laquelle vous êtes rattaché. Une exception […]
Indemnité de précarité en fin de CDD : une possible réduction en échange d'une formation
L’histoire Un salarié est employé en CDD en tant qu’ouvrier. Au terme de son contrat, l’employeur lui verse une indemnité de précarité égale à 6 % de sa rémunération. Le salarié estime que le montant de l’indemnité qui doit lui être versé doit correspondre à 10 % de sa rémunération. Il réclame donc la différence […]
Mise en oeuvre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Un financement assuré par les retenues sur salaires des enseignants grévistes. Il est précisé que les communes volontaires devront assurer un service d’accueil dansles heures normales d’enseignement (usuellement six heures par jour) etque le financement de ce service sera pris en charge par le ministre del’Éducation. Il sera assuré à partir des fonds correspondants aux […]
Congés pour événéments familiaux : la HALDE pour l'égalité de traitement entre salariés pacsés et mariés
Réponse Saisie par un salarié d’une réclamationrelative au refus du bénéfice des congés pour événements familiaux etde la prime pour mariage qui lui a été opposé alors qu’il venait deconclure un Pacte civil de solidarité (PACS), la HALDE a considéréque les dispositions de la convention collective relatives aux congéspour événements familiaux et à la prime […]
Le Contrat Jeune en Entreprise (CJE) est supprimé
Destiné à favoriser l’embauche en CDI de jeunes âgés de 16 à 25 ansrévolus, le contrat jeune en entreprise (CJE), qui permettaitàl’employeur de bénéficier d’une aide forfaitaire de l’Etat durant 2ans, est supprimé pour les embauches depuis le 1er janvier 2008. LesCJE conclus avant le 31 décembre 2007 continuent à bénéficier de l’aidepublique, jusqu’au terme […]
Élections municipales : où en est la parité ?
Les effets de la loi de 2000 et les nouveautés de la loi de 2007. Laloi de 2000, qui impose la parité sur les listes sans pourtantcontraindre à une stricte alternance, a permis de faire passer lepourcentage de femmes dans les conseils municipaux de 21,7% en 1995 à 33% en 2001.Le nombre de femmes élues […]
