Le seuil d'assujettissement au taux réduit pour la cotisation d'allocations familiales évolue à compter du 1er avril 2016. Découvrez dans cet article les implications de ces modifications ainsi que des exemples concrets pour calculer le montant des régularisations à effectuer afin de tenir compte du nouveau seuil.
Lire la suite
Catégorie : Paie et administration du personnel
Prélèvement à la source : une étape importante en octobre 2016
Télépaiement SEPA et formalités à accomplir
Déclaration Sociale Nominative (DSN) : les conseils de l’URSSAF
Renonciation aux congés pour fractionnement
Compte personnel de prévention de la pénibilité : va-t-on un jour cotiser ?
Financement de la formation professionnelle : nouvelles modalités
Prélèvement à la source : une mise en place en 2018 ?
Michel Sapin et Christian Eckert ont récemment confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2018. Nous vous proposons des informations sur sa mise en place concrète pour le contribuable : prise en compte des situations particulières, modalités de prélèvement et de mise à jour du taux, etc.
Lire la suite
Sécurité Sociale : prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 précise les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, notamment en ce qui concerne le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale et les modalités de versement d’indemnités complémentaires par l'employeur.
Lire la suite
Février 2016 : l’actualité des cotisations sociales
Voici l’essentiel de l’actualité des cotisations sociales au mois de février. Une procédure de transaction entre une entreprise et l’URSSAF est désormais possible (le décret d’application de la loi ayant été publié) ; la Cour de Cassation a statué sur les possibilités de contestation par un salarié du calcul des cotisations ; enfin, nous vous proposons le barème des indemnités kilométriques propres à chaque type de véhicule.
Lire la suite