La notification des actes individuels constitue une étape essentielle de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Elle ne se limite pas à une simple formalité : elle conditionne l’entrée en vigueur des décisions administratives et encadre les droits de recours des agents. Maîtriser ses règles est donc indispensable pour sécuriser les pratiques et éviter les contentieux. Quelles sont les obligations de l’administration et les modalités à respecter ? Cet article fait le point sur les principes clés et les bonnes pratiques à adopter.
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