Le projet de loi El Khomri est en passe de mettre durablement les syndicats dans la rue, salariés et étudiants. A l’inverse, bon nombre d’experts soutiennent cette réforme, comme en témoigne la récente tribune publiée dans Le Monde par un collectif d’économistes (dont le Prix Nobel 2014 Jean Tirole)[1]. Comment expliquer, au-delà de postures politiques, un tel décalage entre les revendications de certains et l’expertise controversée des autres ?
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Vous trouverez ci-dessous une synthèse de l'actualité en mobilité internationale à prendre en compte en ce début d'année 2016. Les nouveautés concernent le droit du travail, le droit de l’immigration, le droit de la sécurité sociale, le droit communautaire, la jurisprudence interne et européenne. La grande nouveauté est naturellement la future réforme de l’immigration dont vous trouverez les changements majeurs dans le paragraphe II.
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Cotisations à payer, congés payés, litige en cours avec un salarié… De nombreuses situations relevant des ressources humaines ont des conséquences sur la comptabilité de l’entreprise. Si les notions de charges et de dettes sociales sont généralement bien appréhendées par les professionnels des ressources humaines, les notions plus complexes de charges à payer et provisions, le sont souvent beaucoup moins. Pourtant, ces termes sont très courants en matière sociale : dette provisionnée pour congés payés, provision pour pension etc.
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