Le congé de solidarité familiale permet à un salarié d’accompagner une personne proche (ascendant, descendant, frère, soeur ou personne partageant son domicile) en fin de vie, en suspendant son contrat de travail ou en demandant à travailler à temps partiel. La personne malade doit souffrir d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou être […]

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Publié chaque année, le baromètre de la fonction DGRH permet de mettre en exergue les priorités et les enjeux des Directions Générales des Ressources Humaines des plus grandes grandes entreprises ou organisations françaises. Préparation de la reprise, volonté de de regagner la confiance des salariés , repositionnement de la fonction RH comme fonction stratégique, objectifs […]

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Deux récentes décisions de la cour de Cassation viennent rappeler les obligations de recherche de solutions de reclassement de l’employeur, avant tout licenciement pour inaptitude physique. Les commentaires d’Amandine LECOMTE, consultante en droit social et paie chez GERESO. Les deux arrêts récents de la cour de Cassation, relatifs à l’obligation de reclassement de l’employeur Inaptitude […]

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Pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans, il faudra pouvoir justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20%. Le premier projet de décret précise que ce taux peut être obtenu par l’addition de plusieurs taux d’incapacité permanente reconnus à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ayant […]

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Is 70 the New 65 ? Raising the Eligibility Age in the Canada Pension Plan Le Canada commence à débattre sur la façon de s’assurer que les Canadiens aient un revenu de retraite adéquat. Le gouvernement fédéral et plusieurs gouvernements provinciaux ont proposé d’augmenter les cotisations au Régime des Pensions Canadiennes (RPC) afin de financer une […]

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Par Isabelle DAUMAS, consultante formatrice chez C3S en prévention des risques et ergomotricité. La pénibilité, une bombe à retardement… La non prise en compte de la pénibilité depuis des décennies se traduit par un taux d’incapacité de plus en plus élevé, que la plupart des entreprises ne parviennent plus à gérer aujourd’hui. Première conséquence : […]

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La loi financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 2010-1594 du 20 décembre 2010) prévoit que le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales, dite « réduction Fillon », s’opère sur une base annuelle et non plus mensuelle à partir du 1er janvier 2011. Cette mesure est effective avec la parution au JO du 1er janvier 2011 du […]

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  Les premiers décrets et arrêtés d’application de la loi portant réforme des retraites ont été publiés au JO du 31 décembre 2010. Retrouvez dans cet article l’ensemble des décrets publiés, les dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2011 et leurs incidences concrètes sur les retraites. LES DÉCRETS PUBLIÉS Le gouvernement a fait publier […]

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Retraites, chômage, droit du travail… Retrouvez  dans cet article une synthèse de ce qui a changé en 2010. Régime général des retraites Report de l’âge de départ à la retraite Report de l’âge d’annulation de la décote Augmentation durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein Décalage des mécanismes de surcote et de […]

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