Catégorie : Actualités

L’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 vise à prendre toutes mesures relevant du domaine de la loi pour « renforcer la formation des agents les moins qualifiés, des agents en situation de handicap ainsi que des agents les plus exposés aux risques d'usure professionnelle afin de favoriser leur évolution professionnelle », il s’agit en particulier des agents de catégorie C.

Depuis décembre 2014, les élections des représentants des personnels, siégeant au sein des instances consultatives des trois versants de la fonction publique, se déroulent tous les 4 ans. Un arrêté du Premier ministre, daté du 9 mars 2022 (1), fixe la date des prochaines élections au jeudi 8 décembre 2022. Ces élections vont devoir tenir compte de la réforme des instances de consultation des représentants du personnel, introduites par la loi du 6 août 2019, dite « de transformation de la fonction publique » (2). Elles concernent les comités sociaux, les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP).