Catégorie : Actualités
Présentation du budget 2023
L’extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait posé le principe d’une extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires, en supprimant la condition de « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Le décret nécessaire à l’entrée en vigueur de cette mesure vient de paraître.
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Temps partiel thérapeutique : les déclarations en DSN finalement traitées à compter des payes de novembre 2022
Simplification des démarches en DSN pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Avantage en nature « véhicule » et prise en charge des frais de carburant à utilisation privée
Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres
Suite à la revalorisation du SMIC du 1er août 2022, le Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le nouveau montant de l’abattement d'un demi-SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les 2 premiers mois d’embauche de certains contrats courts.
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Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : notification des taux modulés
Le réseau des URSSAF a précisé que les taux modulés seront notifiés aux entreprises concernées par la première période d’application du bonus-malus entre le 1er et le 5 septembre 2022. À cette occasion, une précision est apportée sur les fins de contrats qui interviendront début septembre 2022 avec des soldes de tout compte calculés avant […]
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2.01% au 1er août 2022
Temps partiel thérapeutique en DSN
Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel […]
