impacts de la crise mondialisée du Covid-19 sur les retraites
« La pandémie de COVID-19 plonge l’économie planétaire dans sa pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale ». C’est ainsi que la Banque mondiale, dans sa dernière édition semestrielle des Perspectives économiques mondiales1, décrit la situation qui frappe l'ensemble de la planète depuis quelques mois déjà. Diminution de plus de 5% du produit intérieur brut (PIB) au niveau mondial, 7% si on ne prend que les économies « avancées », tandis que les économies « émergentes », plus dynamiques, semblent moins souffrir (-2,5%) mais subissent tout de même la première contraction de leur économie en soixante ans. Les systèmes de retraite subissent également l’impact économique de la crise, qu’ils fonctionnent par répartition ou par capitalisation.
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La mise en œuvre du forfait « mobilités durables » au sein des trois versants de la fonction publiqueb
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (1), a été avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière. Jusqu’alors réservée aux déplacements à vélo, la loi du 24 décembre 2019 a élargi la possibilité de prise en charge par l’employeur des frais exposés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, à l’utilisation des moyens de transport suivants :
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La décision implicite d’accord dans le cadre du contrôle URSSAF
Les questions sont très souvent posées aux professionnels de la paie : dans le cadre d’un contrôle, une URSSAF peut-elle revenir sur une période contrôlée ? Quelle est la conséquence d’un accord explicite de l’URSSAF sur une pratique de l’entreprise ? Comment un cotisant peut il se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF lors d’un précédent contrôle afin de légitimer ses pratiques. Commençons par les solutions les plus simples qui prêtent peu à discussion…
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