La Cour de cassation apporte deux précisions sur le suivi par l’employeur de la charge de travail du salarié en forfait jours.
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Tarification AT/MP : nouvelle précision de la Cour de cassation sur la notion d’établissement nouveau
Saisie d’une affaire relative à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), la Cour de cassation s’est penchée, dans un arrêt du 1er février 2024, sur la notion « d’établissement nouvellement créé », qui entraîne obligatoirement l’application d’un taux collectif.
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Congé de présence parentale : actualité sur le renouvellement dérogatoire
Une loi du 19 juillet 2023 a assoupli la procédure de renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale. Un décret du 2 février 2024 modifie en conséquence les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale.
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Actualités, en bref
- Création de deux nouveaux corps dans la filière soignante de la fonction publique hospitalière
- Modification de l’échelonnement indiciaire afférent à certaines échelles de rémunération de la catégorie C
- Modification de l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Fonction publique : la différence de traitement entre titulaires et contractuels concernant la NBI
- Fonction publique : nouveautés sur le dispositif de rupture conventionnelle
- Le nouveau régime de l’entreprise individuelle
- Valorisation de la fonction de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique d’Etat
- Fonction publique : les modalités de désignation et missions du référent laïcité déterminée par la voie réglementaire
- Fonction publique : nouvelles quotités de télétravail maximales pour les femmes enceintes et les proches aidants
- Publication de la liste des données devant figurer dans la base de données sociales dans la fonction publique territoriale
Charte du cotisant contrôlé de l’URSSAF : les nouveautés 2024
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF. L’actualisation prévoit l’intégration des mesures réglementaires adoptées depuis la précédente version de 2022 et l’extension aux règles applicables aux cotisants du régime agricole.
Cette nouvelle version de la charte est applicable depuis le 1er janvier 2024.
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Optimiser ses offboardings : quelles bonnes pratiques adopter à l’occasion du départ d’un collaborateur ?
Avec l’émergence des contrats courts, le renouvellement des départs et de jeunes générations plus difficiles à fidéliser… Le turnover en entreprise explose et par conséquent les départs de collaborateurs également. Si on est souvent vigilant sur la qualité de son onboarding, on néglige souvent la phase de départ des collaborateurs, dénommée offboarding. Or, celle-ci est cruciale, pour la qualité de vie au travail comme pour votre marque employeur. Quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
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Gestion des alternants : les bonnes pratiques RH
En 2023, 852 200 contrats d'apprentissage ont débuté selon les données du Ministère du travail et de l’emploi. Recruter un alternant est en effet une manière intéressante de faire face aux difficultés de recrutement et de former ses viviers de demain. Selon le Baromètre Walt 2023, 49 % des entreprises affirment avoir recours aux alternants pour renforcer leurs effectifs, ce qui démontre une véritable valeur ajoutée du recours à l’alternance. Mais attention, un alternant n’est pas un salarié ordinaire. C’est un collaborateur qui doit avant tout se former. C’est pourquoi la gestion RH des alternants comporte quelques spécificités.
Dans cet article, nous faisons le point sur les meilleures pratiques pour onboarder, encadrer et offboarder un alternant.
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L’obligation de secret professionnel des agents du secteur public
En application des dispositions de l’article L121-6 du code général de la fonction publique (CGFP) « Les agents publics sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ». Cette obligation s'impose également aux agents contractuels1. Toutefois, la loi ne définit pas précisément la notion de secret professionnel, mais la jurisprudence confère, à cette notion, une dimension très large. A la différence de la discrétion professionnelle, le secret professionnel protège l'administré et non l'administration.
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Charte du cotisant contrôlé : le millésime 2024 est arrivé !
L'édition 2024 de la Charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF vient d’être publiée au Journal Officiel (arrêté du 30 janvier 2024, JO du 6 février).
C’est sans nul doute un moment important lorsque l’on sait que l’URSSAF met en œuvre plus de 79 000 contrôles par an (2 fois plus que l’administration fiscale), que 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et que les services paie des entreprises sont régulièrement confrontés à des vérifications…
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